Pour faire une demande d'accès à l'information, trois façons s’offrent à vous :

1. Remplir le formulaire;
2. Faire une demande écrite comprenant les renseignements suivants :
   Nom et prénom;
   Adresse complète;
   Numéro de téléphone;
   Identification précise du document demandé;
   Le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l'envoi d'une copie);
3. Faire une demande verbale.

N.B. Seule une demande faite par écrit peut faire l'objet d'une révision par la Commission d'accès à l'information.

Faire parvenir votre demande directement au responsable de l'accès à l'information : 

Me Annie Lafond, greffière
Ville de Val-d’Or
855, 2e Avenue
Val-d’Or (Qc) J9P 1W8

Téléphone : 819 824-9613 poste 2226
Télécopieur : 819 825-6650

greffe.vd@ville.valdor.qc.ca

Selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), le responsable doit répondre à votre demande d'accès ou de rectification dans les vingt jours suivant sa réception. Il peut toutefois prolonger ce délai d'un maximum de dix jours, si nécessaire. À l'expiration de ce délai, une absence de réponse de sa part équivaut à un refus.

La consultation sur place est gratuite.

Les frais prévus au règlement municipal portant sur la Tarification des biens et services sont exigés pour l'obtention de toute copie d'un document.

Une personne ayant fait une demande écrite peut demander à la Commission d'accès à l'information la révision d'une décision rendue par le responsable ou l'un de ses substituts dans les trente jours suivant la date de cette décision.