Faire une demande d'accès à l'information
Pour faire une demande d'accès à l'information, trois façons s’offrent à vous :
- Remplir le formulaire;
- Faire une demande écrite comprenant les renseignements suivants :
Nom et prénom;
Adresse complète;
Numéro de téléphone;
Identification précise du document demandé;
Le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l'envoi d'une copie); - Faire une demande verbale, par téléphone ou en personne en vous présentant à nos bureaux.
N.B. Seule une demande faite par écrit peut faire l'objet d'une révision par la Commission d'accès à l'information.
Faire parvenir votre demande directement au Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville de Val-d’Or :
- Par courriel : greffe.vd@ville.valdor.qc.ca
- Par la poste ou en personne: 855, 2e Avenue, Val-d’Or, Québec, J9P 1W8
Responsable de l'accès à l'information : Me Katy Veilleux, greffière
Substitut à la responsable : Me Annie Lafond, notaire
Téléphone : 819 824-9613 poste 2227
Télécopieur : 819 825-6650
Délai de réponse
Selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), le responsable doit répondre à votre demande d'accès ou de rectification dans les vingt jours suivant sa réception. Il peut toutefois prolonger ce délai d'un maximum de dix jours, si nécessaire. À l'expiration de ce délai, une absence de réponse de sa part équivaut à un refus.
Frais d'une demande
La consultation sur place est gratuite.
Les frais prévus au règlement municipal portant sur la Tarification des biens et services sont exigés pour l'obtention de toute copie d'un document.
Révision d'une demande d'accès à l'information
Une personne ayant fait une demande écrite peut demander à la Commission d'accès à l'information la révision d'une décision rendue par le responsable ou l'un de ses substituts dans les trente jours suivant la date de cette décision.
