En 2020, le conseil municipal de la Ville de Val-d’Or a procédé à la modification de son règlement municipal sur la circulation afin de prévoir les dispositions pour permettre des zones de jeu libre dans certaines rues de Val-d’Or.
Le règlement prévoit, à l’installation de la signalisation appropriée, une réduction de la vitesse automobile à 15 km/h en présence de personnes qui jouent dans la rue. Ces personnes doivent quant à elle libérer la rue à l’approche d’un véhicule.
Pour qu’une rue puisse bénéficier d’une zone Jeu libre, elle doit respecter des critères, faire l’objet d’une demande initiée par un citoyen ou une citoyenne qui y demeure et obtenir l’appui de la majorité (50 % + 1) des résidents de la rue (selon le nombre de résidences). Par exemple, si la rue est composée de 16 résidences, la demande devra obtenir l’appui de 9 d’entre elles.
Étape 1 : Se présenter à son conseil de quartier
La Ville de Val-d’Or dispose de neuf conseils de quartier présidés par les conseillers municipaux. Les dates de la tenue des rencontres sont annoncées dans les outils de communication de la Ville de Val-d’Or (ex : site web, page Facebook et journal Le Citoyen).
En s’adressant au conseil de quartier, celui-ci pourra indiquer au citoyen si la rue visée peut faire l’objet d’une demande au Comité consultatif de circulation.
Les critères sont :
- Rue locale (résidentielle)
- Débit de circulation faible
- Visibilité
- Topographie qui permet une réduction de la vitesse
Étape 2 : Dépôt de la demande au Comité consultatif de circulation par le conseiller municipal et ou la conseillère municipale
Le conseiller municipal ou la conseillère municipale responsable du quartier soumet le nom de la rue pour une évaluation par le Comité consultatif de circulation.
Une fois l’approbation obtenue, le conseiller ou la conseillère communique avec le ou la citoyen(ne) afin de lui remettre une trousse qui lui permettra de compléter sa démarche.
Étape 3 : Obtenir l’appui de la majorité (50 % + 1) des résidents de la rue
Dans la trousse, le citoyen retrouvera des avis écrits expliquant la démarche qu’il pourra distribuer dans sa rue ainsi qu’une grille de signatures pour recueillir les appuis. On lui indiquera le nombre de signatures requises. La secrétaire du conseil de quartier est responsable des trousses et de la tenue d’un registre des demandes.
Une fois le nombre d’appuis nécessaires obtenu, le citoyen doit déposer sa grille de signatures au Service du greffe (855, 2e Avenue) ou auprès de son conseiller municipal. La désignation d’une rue Jeu libre fera l’objet d’une résolution du conseil municipal.
Étape 4 : Installation de la signalisation
Le Service des travaux publics sera en charge d’installer la signalisation pour désigner la zone de Jeu libre. Un délai d’installation est à prévoir. Lorsque les panneaux seront en place, les citoyens circulant sur cette rue devront respecter la signalisation de réduire leur vitesse à 15 km/h en présence de personnes qui pratiquent le jeu libre dans la rue.
